Declaration de confidentialite

L’objectif de cette Déclaration de Confidentialité est de détailler les Informations que Nous sommes susceptibles de recueillir lorsque Vous utilisez nos Sites et lorsque Vous interagissez avec Nous, la gestion de ces Informations et vos droits sur celles-ci.

Dans cette Déclaration de Confidentialité, nous entendons expliquer :

• Quelles sont les Informations que Nous sommes susceptibles de collecter ;
• Pourquoi Nous sommes susceptibles de collecter ces Informations ;
• Comment et si nous partageons ces Informations ;
• Comment ces Informations sont stockées ;
• D’autres éléments importants que Nous souhaitons porter à votre connaissance.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification est applicable dès sa publications sur nos Sites. Nous vous recommandons de visiter régulièrement cette page afin de Vous tenir informé d’éventuelles mises à jour.

Dans le cadre de cette Déclaration de Confidentialité, les termes en majuscule ci-après sont définis de la manière suivante :

‘Informations’ signifie toute information que Vous êtes susceptibles de fournir en interagissant avec Nous.

‘Nous’ ou ‘CODIX’ signifie CODIX SA, société anonyme au capital de 1.221.953 Euros, dont le siège social est sis à VALBONNE 06560 au 200, rue du Vallon, inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le n° 392 453 064.

‘Site(s)’ signifie www.codix.eu ainsi que les domaines et sous-domaines associés.

‘Vous’ signifie tout individu interagissant avec Nous.

1. VOS INFORMATIONS

Responsable du traitement

CODIX SA est le Responsable du traitement des Informations que Vous êtes susceptibles de fournir en interagissant avec nous.

Portée

Cette Déclaration de Confidentialité s’applique aux Informations que Nous pourrions collecter lorsque Vous utilisez nos Sites, visitez nos pages sur les réseaux sociaux et communiquez avec Nous par n’importe quel moyen. Vos Informations peuvent être directement collectées auprès de Vous suite à une demande de démonstration, ou toute autre requête que vous pourriez avoir, y compris des demandes d’informations ou appels d’offres. Vos Informations peuvent également être collectées automatiquement en fonction de la façon dont Vous interagissez avec nos Sites.

Nos Sites contiennent des liens pouvant Vous rediriger vers d’autres sites internet, tiers et réseaux sociaux (les « Tierces Parties), et pouvant permettre à ces Tierces Parties de collecter ou de traiter vos Informations. Nous n’avons aucun contrôle sur ces Tierces Parties et il Vous appartient de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité respectives avant d’utiliser leurs services.

Catégories d’Informations

Selon la façon dont Vous interagissez avec Nous, les Informations que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Courriel,
• Numéro de telephone,
• Données relatives à votre entreprise,
• Fonction,
• Adresses,
• Adresses IP,
• Terminaux (navigateur et système d’exploitation inclus) utilisés pour accéder à nos Sites.

But de la collecte

Nous collectons vos Informations dans le seul but de Vous fournir des services et notre expertise informatique en relation avec notre solution logicielle. Ce faisant, les Informations que nous pourrions Vous demander le sont dans le seul but de pouvoir communiquer avec Vous, de répondre à vos demande, de réaliser une démonstration de notre solution logicielle et si nécessaire afin de nous conformer aux lois et règlements applicables.

• Communiquer avec Vous : à chaque fois que Vous interagissez avec Nous, Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations afin de pouvoir communiquer avec Vous et répondre à toute requête ou question que vous pourriez nous adresser. Vos Informations Nous sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes le plus précisément possible. Nous avons donc un intérêt légitime à ce traitement.
• Effectuer une démonstration : lorsque Vous faites une demande de démonstration de notre solution logicielle, il est dans notre intérêt légitime de collecter les Informations nécessaire à la compréhension de vos besoins et de vos objectifs, de façon à ce que nous soyons à même de vous fournir une présentation personnalisée et de répondre à toutes les questions que Vous pourriez avoir.
• Conformité avec la loi : il est dans notre intérêt légitime de pouvoir Nous défendre ainsi que d’être en mesure de nous conformer à la législation applicable. Dès lors, il est possible que Nous ayons besoin de traiter vos Informations afin d’être en conformité avec les lois et règlements applicables, notamment pour pouvoir répondre à toute demande émanant d’une autorité compétente ou dans le cadre d’une action en justice.

Partage d’Informations

Nous ne partageons pas vos Informations avec un quelconque tiers, à l’exceptions des filiales de CODIX. Ce partage est uniquement fait dans le cadre de notre intérêt légitime et uniquement lorsque cela est nécessaire, selon la façon dont Vous interagissez avec Nous.

Nous avons signé avec chacune de nos filiales les Clauses Contractuelles Types de la Décision 2010/87/UE afin de garantir un niveau de protection adéquat et un cadre règlementaire pour tout transfert de données vers nos filiales, sur la bases des dispositions des Articles 28, 45 et/ou 46 du Règlement (UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Dans de rares cas, Nous sommes également susceptibles de partager vos Informations avec les forces de l’ordre ou notre conseil lorsque Nous considérons ce partage comme nécessaire pour prévenir ou répondre à de possibles infractions, ou pour assurer notre défense.

Stockage

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau élevé de sécurité sur vos Informations. Ces mesures vont de la protection des locaux dans lesquels vos Informations sont stockées à la sécurisation de l’accès auxdites Informations.

Nous nous efforçons de limiter la durée de stockage de vos Informations autant que possible, en fonction de comment et pourquoi Vous interagissez avec Nous. Les Informations Vous concernant sont donc stockées pour une durée strictement nécessaire :

• A la fourniture d’informations suite à une demande de votre part ;
• Pour répondre à vos demandes de démonstrations ou à des appels d’offres ;
• Pour Nous conformer à nos obligations légales ;
• Pour protéger nos intérêts en cas d’action en justice et autres procédures judiciaires, jusqu’à l’extinction de l’instance ou au terme de la période de rétention applicable, au terme de la première de ces échéances.

Dans tous les cas, vos Informations sont uniquement stockées jusqu’à ce que Vous révoquiez votre consentement à cette Déclaration de Confidentialité et/ou à la collecte, au traitement ou au stockage de vos Informations.

Vos droits sur vos Informations

Il est important pour Nous que vous connaissiez vos droits sur vos Informations et leur protection. Ces droits sont détaillés ci-dessous.

Vous avez le droit d’accéder à vos Informations, en demandant à CODIX une copie de celles-ci.

Vous avez le droit de demander la rectification de vos Informations de sorte que nous corrigions celles que Vous considérez comme inexactes. Vous avez également le droit de demander à CODIX de compléter vos Informations dans l’hypothèse où celles-ci seraient incomplètes.

Vous avez le droit de Nous demander de limiter le traitement de vos Informations en Vous opposant audit traitement, en demandant que celui-ci soit restreint ou en demandant la suppression des données Vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit sous certaines conditions, notamment selon les termes de la section ‘Stockage’ ci-dessus. Néanmoins, Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’opposition de votre part au traitement de vos Informations, ou de demande de suppression desdites Informations, Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos requêtes. Par ailleurs, cela n’affectera pas les traitements qui auraient déjà pu avoir lieu.

Vous avez le droit à la portabilité de vos Informations. Vous pouvez demander le transfert des Informations que Nous avons collecté à une autre organisation, ou directement vers Vous, sous certaines conditions.

Si Vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vous invitons à Nous contacter par courriel à l’adresse dpo@codix.eu.

Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

2. COOKIES

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre terminal ayant pour effet de collecter les informations relative à votre usage d’Internet. Lorsque Vous visitez nos Sites, Nous sommes susceptibles de collecter vos Informations automatiquement par l’intermédiaire de cookies ou de technologies similaires.

Quels sont les cookies que Nous utilisons ?

Il existe différent types de cookies. Ceux que nous utilisons sont Nécessaires ou Fonctionnels.

Cookies Nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et à l’homogénéité de nos Sites. Les cookies Nécessaires que nous utilisons sont ceux détaillées ci-dessous

Nom

Objet

laravel_session

(cookies de session) Cookie utilisé pour identifier une session utilisateur.

XSRF-TOKEN

cookie de session) Cookie dédié à la sécurité utilisé pour prévenir les attaques de type ‘Cross-Site Request Forgery’. Fin de session. Cookie créé par le Site.

PHPSESSID

(cookie de session) Le cookie PHPSESSID est un cookie natif PHP permettant aux sites de stocker des données d’état sérialisées. Ce cookie enregistre les données d'identification des visiteurs utilisées pour enregistrer une session stockée sur le serveur web.

Cookies fonctionnels. Ces cookies sont utilisés pour mémoriser vos choix au cours de l’utilisation de nos Sites. Les cookies Fonctionnels sont également utilisés par l’outil Google Analytics à des fins diverses. Les cookies Fonctionnels que nous utilisons sont détaillées ci-dessous.

Nom

Objet

laravel_cookie_consent

(cookie stocké) Cookie utilisé pour mémoriser vos choix en matière de cookies.

_gat

(cookie de session) Cookie utilisé par Google Analytics pour limiter le nombre de requêtes.

_gid

(cookie stocké) Cookie utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs.

_ga

(cookie stocké) Cookie utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs.

Comment gérer les Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que celui-ci n’accepte pas les cookies. Pour ce faire, vous pouvez vous référer à l’aide, les préférence ou les informations relatives aux fonctions de votre navigateur. Veuillez cependant noter que dans certains cas, il peut arriver que certaines fonctionnalités de nos Sites, ou l’intégralité de celles-ci, ne fonctionnent plus.

3. CONTACT

Pour toute question que Vous pourriez avoir concernant la présente Déclaration de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter par courriel à dpo@codix.eu ou par courrier à l’adresse suivante :

CODIX SA
Attn: Data Protection Officer
200 rue du Vallon
06560 Valbonne
FRANCE